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Forme Juridique
AMF - Autorité des Marchés Financiers

Commission Bancaire

Institut des Marches Financiers
Missions


Créé en novembre 2000, le cabinet Déontologie & Compliance concentre son activité sur trois domaines :

  • la conformité réglementaire des « prestataires de services d’investissement » et des sociétés de gestion, contrôlés par l'AMF, dans les domaines de la déontologie et du contrôle interne,
  • le contrôle de l'application des codes de bonne conduite pour assurer aux investisseurs la transparence de la gestion de leurs fonds,
  • l’audit de fonctionnement des conseils d’administration dans le cadre des principes de «bonne gouvernance».
Ses interventions s’appuient sur les textes réglementaires émis par le CONSEIL DES MARCHES FINANCIERS, la COB, l'AMF et la COMMISSION BANCAIRE ; dans le cadre du CODE MONETAIRE ET FINANCIER, ainsi que sur les normes éditées par les associations professionnelles des activités concernées.

Clients
Les sociétés intervenant sur les marchés financiers en tant qu'intermédiaires, investisseurs ou émetteurs sont contraintes à une transparence croissante, fixée soit réglementairement soit par les pratiques professionnelles. Elles doivent cette transparence à leurs différentes contreparties et aux agences de notation.

Pour les sociétés de gestion ou entreprises d'investissement, quelle que soit leur activité, la mise en place de la déontologie et du contrôle interne nécessite :
  • une bonne connaissance des textes en évolution constante,
  • une expérience des "bonnes pratiques" professionnelles adoptées par les différents intervenants,
  • un contact régulier avec les organes professionnels et les autorités de tutelle,
  • ne maîtrise du métier pratiqué garantissant une adaptation souple des réglementations.
La clientèle actuelle du cabinet se compose principalement de sociétés de gestion de portefeuille ou d'opcvm, de sociétés de capital investissement, et d'intermédiaires financiers.
Parmi nos principales références nous pouvons citer en intermédiation : REFCO, KBC Securities, DrKW France, CARAX, en sociétés de gestion de portefeuille : ADI GESTION ALTERNATIVE, FINANCIERE DE L'ECHIQUIER, MAAF GESTION, METROPOLE GESTION, GEORGE V AM, GROUPAMA EPARGNE SALARIALE, TOCQUEVILLE FINANCE, et dans le capital investissement : VPSA (ex VIVENTURES PARTNERS), PECHEL INDUSTRIES, INDUSTRIES ET FINANCES, AVENIR FINANCE GESTION, FIN'ACTIVE, SIGMA GESTION.
Expérience

Déontologie & Compliance est intervenu depuis sa création auprès de plus de cinquante sociétés du secteur. Son approche a permis aux entreprises de s'assurer de leur conformité aux règles édictées par les autorités de tutelle et aux pratiques professionnelles, et aux investisseurs de garantir la transparence de la gestion. Elle aboutit à valoriser l'image des clients auprès de leurs contreparties.

Les consultants du cabinet sont en contact régulier avec les interlocuteurs de l'AMF permettant de suivre la réglementation et son adaptation à chaque prestataire.

Notre équipe

Pour mener ces missions, Déontologie & Compliance a constitué une équipe de sept consultants ayant une longue expérience de ces sujets, acquise dans des organismes de tutelle de la profession, dans des banques ou des sociétés de gestion, et dans des entreprises internationales.

Le consultant chargé d'un client reste le même pour chaque mission, ce qui améliore l'efficacité de ses interventions grâce à la connaissance acquise de l'entreprise. Il peut être désigné comme déontologue externe lorsque la réglementation l'exige ou que l'entreprise le souhaite, il assure alors un contrôle récurrent et régulier de la conformité aux obligations déontologiques de la société.

Nos clients apprécient notre engagement de stricte confidentialité, notre jugement indépendant, et notre recherche de la meilleure qualité d'assistance.

Membre de l'Association Française des investisseurs en Capital (AFIC) et son dirigeant élu à sa commission de déontologie, conseil auprès du président de l'Institut des Marchés Financiers, président du CLUB des DEONTOLOGUES, le cabinet est présent dans la majeure partie des travaux professionnels concernant la déontologie et le contrôle interne des sociétés travaillant sur les marchés financiers.

Nos coordonnées


Siège social

66, Rue de la Chaussée d'Antin
75009 PARIS

Nous contacter

  • Tel. : 01 53 32 27 82
  • Tel. (tarif local) : 0 871 75 78 00

  • Fax. : 01 73 72 24 32
  • Email : compliance@d-compliance.com

  • Le label D&Cmf

    Déontologie & Compliance vise à créer un label de qualité de «transparence et déontologie».
    Les clients font référence à notre intervention dans leurs rapports annuels, et les conclusions de nos travaux sont toujours présentées à leurs organes de direction.